Nous sommes souvent sollicités pour des conseils sur les installations utilisant un modèle de financement par leasing solaire. Nous constatons un manque flagrant de communication claire sur la réalité des offres proposées dans ce secteur ou la marketing est souvent agressif et loin d’être aussi transparent que ce que l’on peut croire…
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Qu’est-ce que le leasing solaire ?
Le leasing solaire implique un contrat entre l’entreprise installatrice de systèmes solaires et le propriétaire. Ce contrat fixe la taille de l’installation et la production annuelle estimée pour la première année. Le propriétaire s’engage à acheter l’ensemble de l’électricité produite par l’installation sur la durée totale du contrat, généralement 20 ans.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’un « leasing d’installation solaire » mais d’un « contrat d’achat d’électricité »
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Quelles sont les Obligations et Engagements du Propriétaire dans un Contrat de Leasing Solaire?
Lorsqu’un propriétaire s’engage dans un contrat de leasing solaire, il est crucial de comprendre les obligations et les conditions imposées par ce type de financement. En tant que professionnels du secteur de l’énergie solaire, nous vous expliquons en détail ces engagements pour que vous puissiez prendre une décision éclairée.
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Achat de la production totale
Le propriétaire est contractuellement obligé d’acheter la totalité de l’électricité produite par l’installation solaire durant toute la durée du contrat, qui est généralement de 20 ans. Les factures peuvent être émises mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon les critères définis par l’entreprise.
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Variabilité des prix et des charges
Le prix d’achat de l’électricité ainsi que les charges mensuelles fixes sont susceptibles de changer après la première année du contrat. Cette variabilité peut avoir un impact sur le coût total de l’électricité sur la durée du contrat.
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Responsabilités du propriétaire
- Maintenance et Réparation : Le propriétaire doit réparer ou remplacer le système selon les garanties limitées fournies par l’entreprise.
- Connexion Internet : Il doit fournir une connexion internet fonctionnelle avec un port ethernet DHCP actif et une prise AC.
- Notification des Changements : Le propriétaire doit informer immédiatement l’entreprise en cas de panne ou de changement de fournisseur d’électricité.
- Usage Personnel : Le système doit être utilisé uniquement à des fins personnelles.
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Propriété de l’installation
Le propriétaire ne devient propriétaire de l’installation solaire qu’après avoir réglé le montant dû selon la clause « option d’achat ». Tant que ce montant n’est pas payé, l’installation reste la propriété de l’entreprise.
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Changement de propriété du bâtiment
En cas de vente, de donation ou de divorce, plusieurs options sont possibles :
- Transfert du Contrat : Le contrat peut être transféré au nouveau propriétaire si celui-ci remplit les exigences de l’entreprise et accepte les termes du contrat. L’entreprise peut exiger une responsabilité commune ou solidaire des paiements d’énergie.
- Paiement Anticipé : Le propriétaire peut choisir de payer d’avance la totalité du contrat (correspondant à toute la production sur 20 ans) et transférer ensuite le contrat au nouveau propriétaire.
- Déménagement : Le propriétaire peut déménager l’installation sur un nouveau bâtiment à ses propres frais.
- Achat de l’Installation : Le propriétaire peut acheter l’installation selon les conditions fixées par l’entreprise.
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Cas de divorce
En cas de divorce, le contrat, ses droits et obligations, est transféré automatiquement à l’époux qui détient la propriété du bâtiment. Si ce dernier refuse de signer le contrat, l’entreprise peut exiger le paiement anticipé de la totalité de la production estimée sur la durée du contrat.
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Comparaison avec d’Autres Modes de Financement
Un crédit bancaire pour travaux ou rénovation, une augmentation d’hypothèque ou le contracting peuvent offrir des avantages financiers significatifs. Ces options permettent des frais plus bas, une valorisation immédiate de la propriété et des déductions fiscales, contrairement au leasing solaire.
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Conclusion : Prudence et Réflexion
Avant de s’engager dans un contrat de leasing solaire, il est essentiel de bien comprendre toutes les implications financières et contractuelles. En fin de compte, un financement par fonds propres ou crédit bancaire s’avère souvent plus avantageux, avec une rentabilité atteinte en 6 à 12 ans.
Nous restons à votre disposition pour vous fournir des conseils personnalisés et vous aider à trouver la meilleure solution de financement pour votre projet solaire. Contactez-nous pour en savoir plus sur les options de financement disponibles et comment optimiser votre investissement solaire.
